Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Fleurs de Lyce, entreprise individuelle sous le statut d’auto-entrepreneur, et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
1. Identification
Fleurs de Lyce
Auto-entrepreneur
Email : contact@fleursdelyce.fr
17 rue de Verdun 93160 Noisy le grand Noisy le Grand
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main en crochet de laine.
Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le site. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Fleurs de Lyce se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Fleurs de Lyce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements s’effectuent via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France uniquement, via le service Colissimo.
Les délais de préparation et de livraison sont précisés dans la politique d’expédition disponible sur le site.
Fleurs de Lyce ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement du site.
8. Retours et remboursements
Les articles doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification, le remboursement est effectué dans un délai de 3 jours via le moyen de paiement initial.
9. Responsabilité
Fleurs de Lyce ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, visuels) sont la propriété exclusive de Fleurs de Lyce.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées dans le respect de la confidentialité et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question, le client peut contacter Fleurs de Lyce à l’adresse suivante :
contact@fleursdelyce.fr